Conditions Générales de Vente (CGV)

(Applicables aux prestations de naturopathie à distance)

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1. Identification du prestataire

Maryse-Naturo
Naturopathe certifiée
Consultations à distance
Site web : www.maryse-naturo.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre Maryse-Naturo et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation de naturopathie.
Elles s’appliquent à l’ensemble des consultations effectuées à distance (visioconférence, téléphone ou autre outil numérique) et aux services proposés via le site www.maryse-naturo.fr

3. Nature des prestations

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent directement via le formulaire de contact disponible sur le site www.maryse-naturo.fr
Toute demande de rendez-vous fera l’objet d’une confirmation par e-mail.
La réservation devient effective uniquement après validation par Maryse-Naturo.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la prise de rendez-vous.
Maryse-Naturo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réservation confirmée.

6. Modalités de paiement

Le règlement des séances s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, selon les instructions communiquées lors de la réservation.
Quelle que soit la séance réservée (hors appel découverte), un acompte fixe non remboursable de 30 € sera demandé.
Le paiement total de la séance devra être effectué au plus tard le jour de la consultation.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée.

7. Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au moins 24 heures à l’avance, par e-mail à l’adresse contact@maryse-naturo.fr.
En dessous de ce délai, la séance sera considérée comme due.
En cas d’empêchement du naturopathe, la séance sera reportée à une date ultérieure sans frais pour le client.

8. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.
Pour exercer ce droit, une demande écrite doit être envoyée à : contact@maryse-naturo.fr

9. Responsabilité

Maryse-Naturo s’engage à dispenser ses conseils avec professionnalisme et bienveillance.
Cependant, la responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée :

  • pour les effets découlant de la mise en œuvre ou non des conseils donnés ;
  • en cas d’interruption d’un traitement médical sans avis du médecin traitant ;
  • pour toute utilisation détournée des informations fournies.

Le client reste entièrement responsable de son état de santé et des décisions qu’il prend.

10. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des consultations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez la Notice d’information RGPD

11. Confidentialité

Toutes les informations partagées durant les séances sont strictement confidentielles.
Maryse-Naturo est tenue au secret professionnel et ne divulguera aucune donnée sans l’accord explicite du client, sauf obligation légale.

12. Propriété intellectuelle

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Maryse-Naturo pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter ou “Médiateur de la consommation – CNPM Médiation Consommation”]
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

14. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation de séance.

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